Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet philicom.fr (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 – Informations légales

2.1 Éditeur du site

Le site philicom.fr est édité par :

PHILICOM
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 500 298 880 00047
60 Av. Mathias
83120 Sainte-Maxime
France

Email : contact@philicom.fr

2.2 Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hostinger

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

PHILICOM s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Site. Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

PHILICOM ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service.

Article 4 – Description des services

Le Site a pour objet de présenter les activités et services proposés par PHILICOM.

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur

• Ne pas porter atteinte aux droits de PHILICOM ou de tiers

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site

• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques

Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, éléments techniques, etc.) est la propriété exclusive de PHILICOM ou fait l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 7 – Responsabilité

PHILICOM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site.

Toutefois, PHILICOM ne garantit pas :

• L’exactitude absolue des contenus

• L’absence d’erreurs ou d’omissions

• L’absence d’interruption ou de dysfonctionnement

La responsabilité de PHILICOM ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

PHILICOM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le Site (formulaire de contact, cookies, etc.) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données.

Toute demande peut être adressée à :
contact@philicom.fr

Article 10 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Article 11 – Modification des CGU

PHILICOM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de PHILICOM.